Nos statuts
STATUTS DU CERCLE DE BRIDGE
AGNES SOREL
STATUTS DU CERCLE DE BRIDGE
AGNES SOREL
Article 1er
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
Article 2
Cette association a pour but de développer le goût et la pratique du bridge.
Elle s’interdit toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3
Le club est affilié à la Fédération Française de Bridge. Il a pour dénomination : LE CERCLE DE BRIDGE AGNES SOREL
Article 4
Le siége social est fixé à :
2 bis rue de Tours
37600 LOCHES
Article 5
La durée de cette association est illimitée et sa gestion financière absolument désintéressée.
Article 6
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de
membres actifs ou adhérents.
Tous les membres du club sont obligatoirement membres de la Fédération Française de Bridge.
Article 7
Pour faire partie de l’association il faut être à jour de sa cotisation annuelle dont
le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les membres associés qui sont membres de la Fédération Française de Bridge par l’intermédiaire d’un autre club versent une cotisation réduite.
Des cotisations pour des périodes courtes peuvent être prévues par le règlement intérieur.
Tous les membres, quelle que soit leur catégorie, acquittent un droit de participation à toutes les épreuves dont le montant est fixé dans les mêmes conditions que la cotisation annuelle.
Article 8
Les ressources de l’association peuvent également provenir de subventions de la Commune , du Département, de la Région, de l’Etat, d’aides d’organismes ou d’entreprises, etc…
Article 9
La qualité de membre est perdue par démission, pour non-paiement de la cotisation, par non-renouvellement de l’agrément par le Bureau, pour faute grave.
Article 10
Le club est administré par un comité de direction, organe de décision, qui statue sur toutes les décisions et options portées à son ordre du jour, et qui délègue au Bureau et au Président les pouvoirs nécessaires.
Article 11
Le comité de direction est élu pour trois ans et se compose du Président, du Vice- Président, du Secrétaire Général et du Trésorier, ainsi que de trois membres individuels.
Article 12
Le comité de direction se réunit chaque fois qu-il est convoqué par le Président et au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 13
Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général et du Trésorier. Il se réunit sur convocation du Président qui peut y appeler toute personne pour consultation. Un procès-verbal de ces réunions est établi.
Article 14
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la bonne marche du club.
Article 15
Le président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et peut donner délégation à cet effet à tout autre membre du comité.
Article 16
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont élus pour trois ans individuellement par l’Assemblée Générale. Le nombre de leurs réélections dans ces mêmes fonctions n’est pas limité.
Article 17
Il est créé une commission des litiges dont l’objet est d’examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club. Cette commission est composée d’au moins trois membres élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de trois ans. Les membres de cette commission ne doivent pas faire partie du Bureau et ne pas être salariés de l’Association. La commission des litiges ne peut être saisie que par le Président du club. Si cette commission prononce une sanction d’exclusion Le prévenu peut faire appel de cette sanction devant la CRED du Comité de Région auquel est affilié le club.
Article 18
Chaque année les membres bienfaiteurs et les membres actifs sont convoqués en assemblée générale par les soins du Président. Les membres d’honneur assistent à titre consultatif.
Article 19
L’assemblée Générale se prononce sur le rapport moral présenté par le Président et sur le compte-rendu de la gestion financière par le Trésorier.
Article 20
Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées qu’en Assemblée Générale
Extraordinaire.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables dans la mesure où le nombre
de personnes présentes ou représentées atteint la moitié au moins du nombre total des membres adhérents.
Elles sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés pour celles qui sont du domaine de l’Assemblée Générale ordinaire, à la majorité des deux tiers pour celles du domaine de l’Assemblée Générale extraordinaire, les votes blancs ou nuls n’étant pas décomptés.
Si l’Assemblée n’a pu réunir le nombre suffisant de membres pour délibérer, il est convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents
ou représentés.
Aucun membre présent à l’Assemblée générale ne peut être porteur de plus de Cinq pouvoirs, à l’exception du Président.
Article 21
Les règlements intérieurs sont préparés et approuvés par le comité de direction.
Article 22
L’association ne pourra être dissoute que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
